Le droit civil constitue une branche du droit dont le but est de protéger les intérêts moraux et matériels des entreprises et des personnes. Plusieurs sont ses principes. Découvrez dans la suite de cet article, la liste de ces principes.
Le principe d’autonomie de la volonté
Nombreux sont les principes du droit civil. Pour découvrir la liste complète de ces principes, cliquez ici. En effet, le premier est le principe d’autonomie de la volonté. C’est ce principe qui permet aux individus de choisir avec liberté leurs obligations ainsi que leurs engagements au nom d’un contrat. Cela voudra dire que les individus ont la capacité d’agir selon leur propre volonté, qu’ils ont le pouvoir d’accepter ou non des contrats que d’autres personnes leur proposent.
Liberté contractuelle
La liberté contractuelle est aussi l’un des principes du droit civil. Il permet à toutes les parties d’un contrat d’avoir la liberté de négocier les conditions et les termes du contrat en tenant compte des circonstances particulières à chaque cas. Ce qui veut dire que les parties ont la possibilité de signer un contrat soit avec des modifications apportées aux dispositions établies par la loi, soit sur des conditions différentes.
Obligation de bonne foi
L’obligation de bonne foi est un principe du droit civil qui impose que toutes les parties entretenant des relations contractuelles agissent de façon raisonnable et honnête. Elles doivent prendre en compte l’intérêt mutuel des parties et ne pas profiter des autres pour obtenir des avantages personnels. Par ailleurs, en dehors des principes d’autonomie de la volonté, de liberté contractuelle et d’obligation de bonne foi, il existe plusieurs autres principes du droit civil. On distingue notamment la responsabilité civile qui impose aux entreprises ou aux individus, une réparation des dommages causés à autrui et la protection des faibles qui assure la protection des plus faibles contre les abus de ceux qui détiennent des capitaux.
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