Que savoir sur le prélèvement SEPA inter-entreprises ?

Depuis le 28 octobre 2015, un nouveau système de paiement s'est intégré dans les opérations de paiements de taxe et d'impôts. Il s'agit du prélèvement SEPA qui se fait remarquer par les citoyens depuis leur compte par la direction générale des finances publiques (dgfip). Pour mieux comprendre ce prélèvement, son fonctionnement et ses avantages, lisez jusqu'à la fin cet article.

Qu'est-ce qu'un prélèvement SEPA inter-entreprises ?

Encore connu sous l'appellation de prélèvement SEPA B2B, il s'agit d'un système de paiement électronique harmonisé utilisé au sein de l'espace SEPA (Single Euro Payments Area) qui comprend les pays de l'Union Européenne ainsi que quelques autres pays participants. Allez lire les détails sur ce site. Le prélèvement SEPA inter-entreprises offre aux entreprises la possibilité de collecter des paiements réguliers auprès de leurs clients professionnels. Cela concerne notamment les entreprises, les administrations publiques et les organisations à but non lucratif, de manière automatisée et sécurisée. 

Ce système de paiement est principalement utilisé pour les transactions récurrentes telles que les paiements réguliers de factures, les abonnements ou les frais de services. Très simple et efficace, il permet aux entreprises de gérer plus facilement les encaissements de paiements, réduisant ainsi les délais de paiement et améliorant la gestion de la trésorerie.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA inter-entreprises ?

Le prélèvement SEPA B2B se réalise suivant un certain nombre d'étapes dont la première consiste pour le créancier (l'entreprise qui souhaite collecter le paiement) à obtenir l'autorisation préalable du débiteur (le client professionnel) pour effectuer des prélèvements sur son compte bancaire. Cela peut se faire par le biais d'un contrat ou d'un mandat de prélèvement signé par le débiteur. La deuxième est de préparer un ordre de prélèvement en indiquant les détails du paiement tels que le montant, la fréquence des prélèvements et la date de début. 

Ensuite, le créancier envoie l'ordre de prélèvement à sa banque qui est appelée la banque émettrice. Cette dernière est responsable de la transmission de l'ordre de prélèvement au système de prélèvement SEPA. L'ordre de prélèvement est ensuite traité par le système de prélèvement SEPA qui assure l'échange sécurisé des informations entre la banque émettrice et la banque du débiteur (la banque destinataire). Le système vérifie la validité de l'ordre et s'assure que toutes les exigences SEPA sont respectées. Enfin, la banque destinataire débite le compte du débiteur du montant spécifié dans l'ordre de prélèvement, tout en le lui notifiant.

Quels sont les avantages du prélèvement SEPA inter-entreprises ?

Le prélèvement SEPA offre plusieurs avantages en termes de simplicité, d'automatisation et de sécurité des paiements, tant pour les créanciers que pour les débiteurs. En effet, il permet de simplifier les processus de paiement en créant un système harmonisé pour les transactions bancaires en euros dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area). 

Ensuite, ce système couvre actuellement 36 pays, comprenant les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. Cela facilite les paiements transfrontaliers et favorise l'intégration économique européenne. Le prélèvement SEPA a aussi l'avantage de reposer sur des règles et des normes communes qui sont harmonisées dans tous les pays participants. Cela facilite les échanges commerciaux et réduit les coûts administratifs pour les entreprises. Il bénéficie également de mesures de sécurité renforcées pour protéger les informations financières sensibles des consommateurs.