Tout savoir au sujet de la franchise dans le domaine commercial !

Votre entreprise est à ses débuts d’activité, vous avez un nouveau produit ou développez un nouveau concept mais, vous avez du mal à le vendre. Ne vous en faites pas. Vous pouvez bénéficier de la visibilité (marque, savoir-faire,…) d’une autre entreprise pour atteindre vos objectifs. Cette technique est appelée la franchise. Que doit-on savoir de la franchise dans le domaine commercial ?

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

La franchise a vu le jour dans les années 1930 aux Etats-Unis sous le nom de franchising. Elle a été créée pour échapper aux lois qui interdisent aux fabricants d’automobile de vendre directement leur production aux consommateurs. Le contrat de franchise est un contrat commercial par lequel deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes sont mises en relation, l’une appelée franchiseur et l’autre franchisé. Le franchiseur s’engage à fournir au franchisé, moyennant rémunération, son savoir-faire, son assistance et sa marque d’exploitation. Le contrat de franchise est caractérisé par un transfert de savoir-faire. Ce savoir-faire est l’ensemble des expériences non brevetées du franchiseur qu’il doit mettre à la disposition du franchisé. Le compil de ses expériences doit être inséré dans un livre commercial appelé la bible. La franchise intervient dans tous les secteurs d’activité ; production, distribution et services.

Quelles sont les obligations des parties ?

Comme obligations, le franchisé doit payer un droit d’adhésion au réseau de franchise. Il est tenu, même après la fin du contrat, aux clauses de non concurrence et de confidentialité (ne pas divulguer les techniques de production ou les politiques de distributions des produits du franchiseur). Il ne doit s’approvisionner uniquement qu’auprès du franchiseur. Le franchisé est également tenu au respect et à la protection de l’image, de la marque du franchiseur…Quant aux obligations du franchiseur, la loi Doubin du 31/12/1989 exige au franchiseur de communiquer au franchisé, avant la signature du contrat, les informations capitales liées à son entreprise. Il est également tenu à la transmission effective de son savoir-faire compilé en règles commerciales au franchisé. Il doit consentir au franchisé, l’usage de sa marque et les signes de ralliement de sa clientèle….